Mesures de soutien à la recherche - Intéressement à la recherche

Conditions d’obtention d’une mesure d’intéressement

Des primes d’intéressement au titre de l’article 954-2 du code de l’Education peuvent être attribuées aux enseignants-chercheurs (titulaires ou contractuels à l’exception des vacataires) de l’Université Toulouse Capitole ayant obtenu un contrat de recherche hébergé à l’Université Toulouse Capitole. Cette mesure s’applique à tous les financements publics ne permettant pas de bénéficier des dispositions d’intéressement prévues par le décret du 7 juin 2010 portant sur des opérations de recherche partenariale avec des partenaires privés ou des prestations de recherche.

Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une mesure d’incitation pour bénéficier d’une prime d’intéressement à la recherche. Ces primes d’intéressement ne s’appliquent que si les crédits sont portés et gérés sur le budget de l’Université Toulouse Capitole et dans le respect des termes du contrat.

A l’exception des dossiers ERC qui font l’objet d’une prime pour charge administrative spécifique au titre du décret de 2010 sur la PCA, il est proposé un système de prime croisant une prime plancher, une prime plafond et un pourcentage.


Modalités de versement des primes

Dès qu’un financement est obtenu par l’Université Toulouse Capitole, la DROP transmet au(x) porteur(s) du projet les conditions de versement d’une prime d’intéressement si le projet en question est éligible.
Cette mesure s’applique pour tous les projets éligibles ayant démarré en 2017.

Les primes sont versées après le démarrage du projet et l’encaissement du premier versement des financements attendus.
Dans le cas où plusieurs porteurs sont concernés par un même contrat, la prime est partagée.

Retrouvez toutes les modalités de candidature à télécharger ci-contre.