UT Capitole engagée dans une politique handicap en faveur des étudiants et des personnels

• la création d'un Schéma Directeur du Handicap :
  Sous l’impulsion de sa chargée de mission Handicap, Mme Cécile Le Gallou, l’Université Toulouse Capitole a publié en décembre 2023 un Schéma Directeur du Handicap. Ce document transversal a été réalisé par une équipe rassemblant tous les acteurs de la politique Handicap-Inclusion de l'université. Il présente les actions et projets mis en place afin de répondre aux diverses problématiques rencontrées par les personnes en situation de handicap. Ainsi, UT Capitole fait de l'inclusion et la solidarité ses priorités. Elle garantit l'égalité de chacun et promeut le droit à la singularité et à la différence.


• l'agrément Platon :
  Depuis 2023, nos bibliothèques ont mis en place un nouveau service en faveur des personnes en situation de handicap : la fourniture de documents numériques adaptés. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de la loi de 2005 et permet à ces personnes de demander un document (livre, article ou revue) dans une version numérique (PDF ou ePub), quelque soit leur handicap (visuel, moteur, auditif...). Pour obtenir le fichier source du document auprès de l'éditeur, les BU passent par le service Platon (Plateforme de transfert des ouvrages numériques) de la BnF. L'agrément pour l'utilisation de cette plateforme a été obtenu en 2022 et a permis de répondre à 28 demandes sur l'année universitaire 2023/2024, avec un délai de réponse moyen de 4 jours seulement.


• la mise à disposition d'outils pédagogiques accessibles :
  L'Université Toulouse Capitole soutient, par le biais de la DTICE, les enseignants et les formateurs dans leur démarche de création de contenus numériques toujours plus accessibles. Elle propose ainsi plusieurs ressources et solutions dans ses Guides utilisateurs, qui permettent à chacun de disposer de pas-à-pas pour créer des documents plus accessibles. La DTICE forme aussi les enseignants à des solutions numériques qui proposent des optons accessibles, comme Wooclap et Wooflash.


• l'augmentation significative du nombre de bénéficiaires de l'obligation à l'emploi :
  Si l'Université soutient ses étudiants en situation de handicap, elle n'en oublie pas moins ses personnels. Le SCAS, en étroite collaboration avec le service de Médecine de prévention, met en place les aménagements de poste des agents en situation de handicap et accompagne les personnes dans leur démarche d'obtention de la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH). Grâce à de nombreuses mesures de sensibilisation, notamment lors des journées d'accueil des nouveaux arrivants, le nombre de bénéficiaires de l'obligation à l'emploi (BOE) déclarés est ainsi passé de 38 en 2022 à 59 en 2024, portant le taux d'emploi direct des BOE déclarés de 3,16% à 5,34%.

20 ans de la Loi Handicap : où en est le droit ?

"Droit du handicap", un ouvrage innovant pour une visibilité juridique de la question du handicap

Depuis la loi du 11 février 2005, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative intense. Transversal, pluridisciplinaire et protéiforme, ce droit se retrouve de façon éparse dans plusieurs disciplines juridiques : le droit des personnes et de la famille, le droit du travail et de la protection sociale, le droit de la responsabilité civile ou administrative, le droit pénal, le droit immobilier, en passant par les droits fondamentaux ou encore, l’éducation.

Pour donner une visibilité juridique nouvelle à la question du handicap, trois enseignants-chercheurs de notre université et membres de l'Institut de Droit Privé, Bernard Beignier, Bérénice de Bertier-Lestrade et Sarah Torricelli-Chrifi, ont publié en décembre 2024 un ouvrage complet et innovant, intitulé "Droit du handicap". D’une ampleur inédite, il permet de porter un regard élargi et approfondi sur les règles juridiques applicables.

L’ouvrage est aussi bien destiné aux professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap ou qui contribuent à défendre leurs droits ; aux institutions qui leur sont dédiées ; aux juristes intéressés par ces questions ; aux personnes confrontées au handicap et aux associations, particulièrement actives en ce domaine, qui sont souvent à l’origine d’avancées majeures et qui collaborent à la construction et à la diffusion de ce droit.