Diplôme d'Université - Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Diplôme d'Université - Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Résumé

Le diplôme s’adresse à des publics en formation ou ayant une expérience dans les domaines ciblés et recherchant les outils susceptibles de faire évoluer leur carrière entre gestion et droit, activité libérale et activité salariée, secteur privé et public. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
ducreation.foad@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Rentrée : janvier 2027
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 135 heures sur 7 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Être diplômé d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline.
Ce diplôme est également ouvert aux professionnels : juristes, avocats, cadres, entrepreneurs.

Coût de la formation
Année universitaire 2025/2026 : entre 2 500 et 3 500 euros.

Présentation


Ce DU s’adresse aux étudiants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.

Enjeux

Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d’auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l’entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration / partenariat.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Hélène Poujade, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2, Bac + 4

Public ciblé

  • Étudiants diplômés d’un BAC+2 en AES Eco-gestion, d’un BUT, ou d’un Master 1
  • Professionnels : juristes et avocats, cadres, entrepreneurs


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


Entre 2 500 et 3 500 euros.
Le tarif est établi en fonction du statut de l'apprenant.

Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : ducreation.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :

  • D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou,
  • D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou,
  • D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

Le Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies est organisé sous forme de 3 unités d’enseignement et totalise 30 crédits européens (ECTS).
 
Rentrée en janvier 2027

Contenu de la formation

UE1 - 45H
PROTECTION DES CRÉATIONS ET DES INNOVATIONS

UE2 - 45H
RÉGULATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Module Protection des créations
littéraire et artistiques
L'univers des œuvres protégeables - 5h
L'univers de l'auteur et des autres titulaires de droits - 5h
L'univers de la mode, des formes et du design - 5h

Module Propriété industrielle
Protection des innovations commerciales
Le droit des marques - 10h
AOP/IGP - 5h
Protection des innovations technologiques
Le droit des brevets - 10h
La protection des logiciels (droit d'auteur / brevet) - 3h
Les autres droits : bases de données, liens hypertextes, noms de domaine - 2h		 Les instruments de l'innovation
Les supports de l'innovation : smart contracts, blockchain, crypto actifs, metaverse, liens hypertextes, noms de domaine - 10h
L'intelligence artificielle - 5h

L'exercice de l'innovation
La compliance digitale (RGPD) - 10h
Commerce électronique (sites web marchands, hébergeurs, publicité, consommation et distribution numérique) - CGV/CGU - politique de gestion des cookies - 10h
Responsabilité des acteurs du numérique (hébergeurs, plateformes, sites marchands, digital compliance) - 10h

UE3 - 45H
VALORISATION DES CRÉATIONS ET DES INNOVATIONS
Valorisation par le contrat
Technique contractuelle dans les contrats informatiques et de l'internet - 10h
Concurrence et PI - 5h
Contrats et PI : les contrats d'exploitation : licence, cession, accords de coexistence et les contrats de partenariat et de collaboration - 10h
Valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (contrats de distribution et les contrats de recherche / apports en sociétés) - 5h

La défense des droits
Les actions administratives (INPI) - 5h
Les actions judiciaires - 5h
Les alternatives (modes amiables) - 5h

Volume horaire global : 135 heures

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Kamilia Bentaieb, Professeur des universités, UT Capitole
Pierre Favilli, Professeur des universités, UT Capitole
Laisa Ferreira, Professeur des universités, UT Capitole
Gérard Jazottes, Professeur des universités, UT Capitole
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des universités, UT Capitole
Laura Viey, Professeur des universités, UT Capitole

Maîtres de conférences (liste indicative)
Sylvain Chatry, Maître de conférences, UT Capitole
Emmanuel Cordelier, Maître de conférences, UT Capitole
Julien Douillard, Maître de conférences, UT Capitole
Hélène Poujade, Maître de conférences, UT Capitole
Sophie Sabathier, Maître de conférences, UT Capitole

Professionnels (liste indicative)
Diogo Costa-Cunha, Docteur en droit privé et sciences criminelles
Claire Desprès, Doctorante ATER, UT Capitole

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
La formation est validée par des évaluations en session unique et par du contrôle continu.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances peuvent prendre la forme :
 
  • D’écrits,
  • D’oraux,
  • De projets ou,
  • De travaux de groupe.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Spécialité en droit de la propriété intellectuelle, numérique

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Propriété intellectuelle, numérique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers du droit  :
 
  • spécialité droit de la propriété intellectuelle, numérique
  • avocat spécialisé
  • conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation

Master spécialisé en propriété intellectuelle :
 
  • Spécialisation en propriété intellectuelle et numérique pour des professionnels déjà diplômés d'un autre master.