Infos clés
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028
Durée de la formation : 755 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français
Université Toulouse Capitole
Accès en première année de master
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
Les capacités d'accueil sur notre site internet,
Les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis) sur notre site internet,
La plateforme nationale des masters Mon Master pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature) et candidater.
Accès en deuxième année de master
Droit à poursuite d’études
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
UE1
Droit civil : les contrats immobiliers 1
UE2
Assurances et systèmes d'indemnisation
UE3
Fiscalité du patrimoine
UE4
Droit de l'urbanisme 1
UE5
Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement
UE6
Droit des sociétés immobilières
UE7
Droit civil 2 : les contrats immobiliers 2
UE8
Droit des suretés
UE9
Droit des marchés publics
UE10
Droit de l'urbanisme 2
UE11
Droit de la construction
UE12
Droit public de l'environnement
UE1
Droit de l'urbanisme
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Fiscalité immobilière
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Droit des marchés publics de travaux
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Droit de la copropriété
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Baux civils et commerciaux
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Droit du logement social
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Gestion comptable
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Responsabilités et assurances des constructeurs
UE9
Droit de l'environnement
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Expertise foncière et immobilière
UE11
Financement de la construction
UE12
Droit des assurances construction
UE13
Contrats des constructeurs
UE14
Droit pénal de la construction
UE15
Rapport de stage, rapport d'activité, mémoire
750 heures d'enseignements
24 heures d'examens