2017-2018 - Publications des enseignants chercheurs

Cette œuvre collective, de plus de 150 contributeurs – juristes, économistes, gestionnaires, politistes, sociologues, historiens -offre une vision claire et complète de la science des finances publiques. [ + ]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. [ + ]

10 ème numéro de la collection des « Cahiers européens: l’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe-The EU Charter as apprehended by Judges in Europe, appréhende toutes les phases et les manières avec laquelle la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union. [ + ]

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014 [ + ]

Publication de la thèse de Marie Guimezannes soutenue le 03 juin 2015. [ + ]

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. [ + ]

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. [ + ]

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. [ + ]

de Ram S. Jakhu (Sous la direction de), Joseph N. Pelton Jr. (Sous la direction de). Ouvrage collectif [ + ]

Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques. [ + ]

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient. [ + ]

Edition 2016-2017 [ + ]

Comment procéder pour s'aligner sur le nouveau dispositif et quelles étapes suivre pour assurer une protection optimale des données dans les meilleurs délais ?Au-delà du mode d'emploi, cet ouvrage comprend une analyse précise des innovations majeures du règlement européen. [ + ]

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. [ + ]

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. [ + ]

Du début du XIXe siècle au mitan du XXe siècle, la Faculté de droit de Toulouse devient progressivement une faculté de province dont la formation pédagogique, la professionnalisation ou encore le rayonnement scientifique et l’ouverture internationale se développent et sont sources d’enjeux pour affirmer sa place dans son environnement tant local que national et européen. [ + ]

Les premiers ateliers de doctorants de l’Ecole européenne de droit ont eu lieu les 14 et 15 avril 2016 à l’université Toulouse 1 Capitole. Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ». [ + ]

Les nouveautés de cette 6e édition + A jour des répercussions de la réforme du droit des obligations sur le droit patrimonial de la famille et de la loi de modernistation de la justice du XXIe siècle. Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. [ + ]

Actes du colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la miseen oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle. [ + ]

Mélanges en l'hommage à Gérard Marcou. Contribution du Professeur Aurore Gaillet : Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen [ + ]

Décriée par une minorité d’Etats de la communauté internationale, la Cour pénale internationale est sujette à de nombreuses controverses, à la fois politiques, économiques et juridiques. La notion de ‘culture’ se retrouve indirectement au cœur de ces controverses. La Cour doit donc faire face à plusieurs défis culturels dans l’exercice de son mandat juridictionnel. [ + ]

Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité". [ + ]

L’objet du colloque du 16 mars 2017 était d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. [ + ]

Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se voulait une interpellation sur la laïcité telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Cette publication réunit les actes du colloque du 29 mars 2017. [ + ]

Le colloque du 18 novembre 2016 intitulé "L'Entreprise et l'Art" visait à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne.Ce colloque alliait des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique. [ + ]

Volume 5 de la Revue malienne des sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako [ + ]

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. [ + ]

Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l’Etat ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d’ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. [ + ]

Nawel Chaouni est docteure en sciences de l'information et de la communication et enseigne la communication et le management à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Spécialiste du management ainsi que de la veille stratégique et de l'innovation, ses recherches portent notamment sur l'influence des usages médiatiques et numériquesdes individus sur l'attractivité touristique des territoires. [ + ]

vient de paraître dans la revue Journal des Sociétés, N° 159, janvier 2018, dirigée par Deen Gibirila, Professeur émérite à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur scientifique de cette revue. [ + ]

Créée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. [ + ]

Volume 6 de la Revue malienne des sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako [ + ]

Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de l’œuvre monumentale de l’Histoire du droit public en Allemagne (4 vol., 1998-2012), du même auteur. Ancré dans l’histoire politique et constitutionnelle, il présente un panorama critique de la scène intellectuelle allemande. [ + ]

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections detumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. [ + ]

Cette contribution à cet ouvrage de langue anglaise porte sur la règlementation des professions de santé en Europe et fait état des mécanismes mis en place par le droit de l’Union pour faciliter la mobilité des professionnels (directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55/UE). Elle intègre les apports de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, essentiels en ce domaine [ + ]

Publication de la thèse de Mme Marion Larouer [ + ]

Cet ouvrage présente les différentes interventions qui se sont déroulées lors des 12e Journées de Réflexion et de Recherche sur les Sports de Combat et les Arts Martiaux (JORRESCAM) dans le cadre des 8e Journées Scientifiques de l'Université de Toulon les 15 et 16 avril 2014. [ + ]

Assumant le choix de l’engagement dans les affaires du monde, la France est très directement concernée par la mondialisation. Or, la mondialisation ne pacifie pas spontanément les relations humaines, et ceci d’autant moins qu’elle favorise la compétition. Cet ouvrage a l’ambition de contribuer à la formation des étudiants de l’enseignement supérieur aux enjeux de citoyenneté et de sécurité globale. [ + ]

Journées transfrontalières Jean Monnet. [ + ]

Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. [ + ]

"Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen?" article de Nathalie DEGROVE-VALDEYRON page 617 [ + ]

Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. [ + ]

Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789) publie depuis 20 ans des travaux individuels et collectifs au sein de la collection Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle accueille les travaux d'historiens du droit mais aussi d'autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. [ + ]

Le Droit ne peut prétendre à lui seul épuiser toute la réalité sociale. [ + ]

Actes du colloque international organisé par l'IDETCOM les 2 et 3 juin 2016 [ + ]

Édition 2018 [ + ]

Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées. [ + ]

Les droits de l'homme à la croisée des droits Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre scientifique de cette éminente figure universitaire. [ + ]

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques, Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou, associé à l'Association française de droit constitutionnel, a organisé à Toulouse, le 16 octobre 2015, une journée d'études sur les sciences de la nature. Les actes de cette journée viennent d'être publiés dans le n°33 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. [ + ]

Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, qui ont mis leurs compétences en commun, afin de donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. [ + ]

Les questions traitées sous le titre "Légitimité et élections en Afrique francophone" sont au carrefour du droit et de la science politique. [ + ]

Cet ouvrage propose l’étude globale des finances publiques en Océanie : en Australie en Nouvelle-Zélande, pays de Common Law membres du Commonwealth, et dans les trois collectivités françaises du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le territoire des Îles Wallis et Futuna. [ + ]

Le Centre de Droit des Affaires et le Groupe de Recherche Juridique d'Albi ont organisé à Toulouse, le 8 décembre 2017, un colloque consacré à Pierre Hébraud. Les actes de ce colloque viennent d'être publiés dans le n°35 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. [ + ]

Opérationnel, ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales [ + ]

"Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments dont certains sont qualifiés d’innovants et autres biens de santé (nanomédicaments, CAR-T Cells) viennent bousculer les cadres juridiques existants tant pour leur évaluation préalable que pour leur prise en charge par le système de santé ou encore quant à leurs conséquences sur l’organisation des soins." Isabelle POIROT-MAZÈRESEmmanuelle RIAL-SEBBAG et Contributions de l'équipe DESAPS [ + ]